STATUTS DE L’AMICALE DES  LOCATAIRES  DE  LA  TOUR  LONDRES

Article 1. Nom

Amicale des locataires de la Tour Londres

Il est formé, par les adhérents aux présents statuts, une amicale des locataires de la Tour

Londres.

Article 2. Objet

L’Amicale des locataires de la Tour Londres ne traite aucun cas particulier, elle entreprendra toute démarche auprès de Paris-Habitat pour améliorer le cadre de vie et faciliter le règlement de tous les problèmes collectifs, notamment :

les informations sur tout ce qui concerne la vie des locataires de la Tour et le fonctionnement du bâtiment ;

la détermination et l’évolution des charges locatives ;

recherche des solutions pour régler des désaccords qui peuvent survenir entre des locataires et l’OPH ;

la programmation pluriannuelle des gros travaux, des travaux d’amélioration et de maintenance.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Tour Londres, 27 rue du JAVELOT 75013 PARIS

Il pourra être transféré sur proposition du Président, après ratification du nouveau siège social par le Conseil d’Administration.

Article 4. Durée

L’Amicale est constituée pour une durée illimitée.

L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre

 

Article 5. Membres

L’Amicale des locataires de la Tour Londres est constituée par les membres fondateurs soussignés suivants :

M Bernard GARAY

Mme Éveline CHARLÈS

Mme Caroline COURTOIS

M Jérôme ROY

M Roger CAROFF

Mme Maryvonne CAROFF

M Gilles KRIER

L’Amicale des locataires de la Tour Londres se compose exclusivement de locataires de la Tour Londres. Elle comporte :

       des membres bienfaiteurs, qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale selon un montant fixé en Assemblée Générale

       des membres actifs ou adhérents, à jour de leur cotisation annuelle

Chaque membre, de quelque catégorie dont il ressorte, ne dispose que d’une seule voix.En revanche, pour un même appartement, plusieurs personnes, titulaire ou cotitulaire du bail d’habitation peuvent devenir membre de l’Amicale, moyennant le paiement de la cotisation.

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du Conseil d’Administration ou du Bureau de l’Amicale, et réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans au moins

Tout membre amené à ne plus résider dans la Tour Londres est immédiatement radié de l’Amicale. Le décès, la démission, le défaut de paiement de la cotisation annuelle après le 31 mars après un premier rappel ainsi que la radiation ou exclusion décidée par le conseil d’administration entraînent la perte de qualité de membre.

La  radiation  d’un  membre  peut  intervenir,  outre  les  cas  susmentionnés,  par  décision motivée du Conseil d’Administration, pour des motifs graves et justifiés. Dans ce cas le membre visé par la mesure de radiation est averti par tout moyen, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant le Bureau de l’Amicale.

Article 6. Ressources

Les ressources de l’Amicale se composent :

des cotisations versées par ses membres

des subventions des collectivités territoriales

des dons manuels consentis par ses membres ou des tiers

de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur

L’Amicale tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat établi dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.

Article 7. Assemblé Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Amicale, est convoquée par le Président, par courrier simple ou courriel adressé quinze jours à l’avance, qui définit l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année au 2e trimestre de l’année civile.

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

le rapport moral de l’Amicale, remis par le Président

le rapport d’activité de l’Amicale, remis par le Secrétaire

le rapport financier de l’Amicale comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels,remis par le Trésorier

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

       approuver le rapport financier

      fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres

       renouveler les membres du Conseil d’Administration tous les 2 ans

       délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l’Amicale.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité des voix des membres représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration, qui se font par bulletin de vote secret, sauf décision contraire de la majorité ds présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Amicale.

Article 8. Assemblée Générale Extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Amicale, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Amicale, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’Administration ou à la demande de 50 % des membres inscrits

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure ou le mandat est remis à un autre membre de l’Amicale.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des adhérents représentés.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire se font par vote par bulletin secret, sauf décision contraire des adhérents représentés, et s’imposent à tous les membres de l’Amicale.

Article 9. Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose d’un corps de 7 membres, élus par l’Assemblée Générale Extraordinaire, parmi ses membres agréés, pour une durée de 2 ans.

Les membres du Conseil d’Administration sortant sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’Amicale et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave, dans les conditions de l’article 5.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé.

En cas de partage des votes, la voix du Président du Bureau, nommé par le Conseil d’Administration en son sein, dans les conditions de l’article 10-1, emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 3 de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, lors de chaque élection partielle ou totale, un bureau composé :

d’un Président ou une Présidente ;

d’un Vice-Président ou une Vice-présidente ;

d’un Trésorier ou d’une Trésorière ;

d’un Secrétaire ou d’une Secrétaire ;

Le Président, le Vice-Président et le Trésorier assurent de manière collégiale la fonction de Secrétaire général,

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Amicale sont bénévoles.

Deux fonctions ne peuvent être cumulées, sauf si le nombre de candidats pour constituer le Bureau n’est pas suffisant.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Amicale, dans le cadre d’une délégation de pouvoir du Conseil d’Administration.

Il se réunit sur convocation du Président, chaque fois que nécessaire et au moins deux fois par an. Le membre absent à plus de 3 réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises ; il est communiqué aux adhérents sous 15 jours.

Article 10-1. Président

Sur mandat du Conseil d’Administration le Président représente l’Amicale dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’ester en justice au nom de l’Amicale sur mandat du CA exclusivement, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Amicale, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu, par le Conseil d’Administration, pour une durée de 2 ans, dans le cadre d’un mandat renouvelable.

En cas d’empêchement, de démission, d’incapacité prolongée, ou de décès du Président, celui-ci sera remplacé par le Vice-Président, jusqu’à la tenue d’une nouvelle élection -partielle le cas échéant- lors d’une Assemblée Générale Ordinaire convoquée par le Vice-Président.

Le(la) Président(e), le(la) Vice-Président(e), le(la) Trésorier(e) et le(la Secrétaire assurent collégialement l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Amicale. Ils ont notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès verbaux. Ils présentent à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport d’activité.

Article 10-2. Trésorier

Le(la) Trésorier(e) tient les comptes de l’Amicale, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Amicale.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.

Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 11. Formalités

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’Amicale des locataires de la Tour Londres comporte 8 pages, ainsi que 13 articles.

Article 12. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi parle Conseil d’administration, et devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel pourra préciser certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de !’Amicale.

Article 13.Modalités de dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Conseil d’Administration.La décision est prise à la majorité absolue des membres représentés.

Fait à le PARIS 12 avril 2016

Signatures

Président          Vice-Présidente         Trésorière        Secrétaire

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