COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 12 AVRIL 2016

 

 

Etaient présents :

Une quarantaine de membres, environ (certaines personnes sont arrivées en cours d’AG).

Certains  membres du bureau et du conseil d’administration ayant démissionné :

- Mme Caroff (ancienne trésorière, ayant démissionné le 18 mars 2016) ;

- M. Krier (ancien membre du CA ayant démissionné le 21 mars 2016)

- Bernard Garay, président de l’Amicale.

- Eveline Charlès, vice-présidente de l’Amicale.

 

La séance est ouverte à 18 h 40

 

BILAN FINANCIER : Mme Caroff, Trésorière ayant démissionné le 18 mars,  distribue le bilan financier de l’année 2015 jusqu’au 31 mars 2016.

Il en ressort qu’à la date du 18 mars, il restait 1351,99 euros dans les caisses (annexe 1).

M. Garay précise que d’autres chèques, signés avec l’autorisation de Mme Caroff, en remboursement des dépenses faites pour les courriers recommandés décidés lors de l’AG du 4 février, (annexe 2) sont passés en banque depuis.

Le 5 avril, le solde créditeur de l’Amicale est d’un montant de 1281,65 € (annexe 3)

 

Mme Caroff informe l’assemblée que chaque adhérent est à même de procéder à une vérification des comptes s’il le souhaite et qu’elle tient les documents comptables à leur disposition.

 

M. Garay propose de passer aux votes des comptes: Bilan validé à l’unanimité.

 

STATUTS : A l’usage, il a été constaté que certains articles des statuts devaient être modifiés ou complétés. M. Garay a adressé une liste de ces modifications par mails aux adhérents dont l’Amicale possède les adresses mails.

Mais avant d’en faire la lecture, il rappelle les faits à l’assemblée :

 

  • En février 2016, M. Roy et Mme Courtois ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient plus faire partie du CA, estimant que certains adhérents avaient davantage participé à la vie de l’Amicale qu’eux-mêmes, compte tenu de leur emploi du temps chargé.
  • Pour le président, il devenait donc nécessaire dans un délai plus ou moins long de procéder à l’élection d’un nouveau CA.
  • Le CA du 13 mars ne peut se tenir car M Krier est retenu en province.
  • Le 17 mars, Gilles Krier demande qu’un CA soit convoqué pour la semaine suivante et fixe l’ordre du jour qu’il souhaite.
  • le 18 mars le président informe qu’il ne peut se libérer (lourdes contraintes personnelles qu’il ne dévoile pas) et répond à tous les points de l’ordre du jour proposé. Il rappelle que le CA n’a pas été élu à l’origine, puisque la création de l’amicale a été faite en petit comité et ce, le 8 janvier 2015. Il informe donc qu’il convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire pour mai 2016 au  plus tard. Il s’ensuit un échange de courriels qui aboutit aux démissions de M. et Mme Caroff le 18 mars, puis à celle de Gilles Krier le 21 mars.

 

  • Le 21 mars 2016 au soir, il ne restait donc plus que deux personnes au CA et au Bureau, à savoir, Bernard Garay (Président) et Eveline Charlès (Vice-Présidente) qui n’avaient pas démissionné, compte tenu de l’Assemblée Générale Extraordinaire qu’il fallait convoquer et préparer. Le 22 mars le président, Bernard Garay a contacté la maison des Associations afin de retenir une salle. Le 12 avril de 18h30 à 21h30 a été finalement proposé et accepté.

 

Ces précisions étant apportées, M. Garay informe l’assemblée que les modifications de statuts ont été relues par les adhérents qui acceptaient de se porter candidats pour le CA qui doit être élu tout à l’heure. Il entreprend la lecture des articles des statuts pour lesquels une modification est proposée :

 

Article 1 et 2, 3 et 4 : ne sont pas modifiés.

 

Article 5 : La version proposée est discutée et amendée sur proposition de M. Krier. Il est proposé que pour un même appartement, plusieurs personnes titulaires ou co-titulaires du bail puissent être considérées comme adhérents s’ils paient la cotisation annuelle.

 

Au cours de la discussion qui suit, il est précisé qu’avant d’accepter l’adhésion d’un locataire supplémentaire pour un même appartement, il faudra s’assurer que son nom figure bien sur le bail.

Certains adhérents présents ne voient pas la raison de cette modification.

 

Réponse : il s’agit surtout d’opposer à Paris Habitat le plus de membres possibles, la législation précisant qu’à partir de 10 % de locataires adhérents une association peut signer des accords avec le bailleur (précision apportée par M. Krier).

 

La discussion étant close, la modification des statuts avec la mention de locataires titulaires ou co-titulaires du bail est adoptée : seuls les titulaires et co-titulaires du bail d’habitation payant une cotisation, peuvent être adhérents.

 

Le vote se fait à mains levées. Modification adoptée à l’unanimité des présents moins 4 votes contre et 1 abstention.

 

Concernant la radiation d’un adhérent pour faute

 

Est-il nécessaire, comme le prévoit la modification proposée, d’envoyer une lettre recommandée à l’adhérent radié ? Selon Mme Caroff, cette procédure est longue et inutile.

La discussion conclut que : les adhérents concernés seront donc prévenus par mail ou par un mot dans leur boîte à lettres.

 

La modification est validée par un vote à mains levées.

 

Article 8 : est maintenu, une modification sera toutefois apportée sur la question des votes à mains levées ou par bulletins secrets :

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire se font par vote par bulletin secret, sauf décision contraire des adhérents représentés, et s’imposent à tous les membres de l’Amicale.

  • Adopté à l’unanimité moins 2 voix

 

Article 9 : Une nouveauté en ce qui concerne le premier paragraphe :

 

Sur proposition de M. Krier, toute référence à des membres fondateurs disparaît.

Le Conseil d’Administration se compose de 7 membres élus par l’Assemblée Générale Extraordinaire et ce, tous les deux ans.

Les sortants sont rééligibles. (Le reste du paragraphe ne change pas.)

Dorénavant, le bureau sera composé de 4 personnes : le ou la président (e), le ou la vice-président (e), le ou la trésorier (e), le ou la secrétaire.

Le nombre de membres du Bureau étant pair, la voix du président sera prépondérante en cas d’égalité.

Il n’y aura pas de cumul des fonctions, sauf nécessité.

A l’issue de chaque réunion du CA, un procès-verbal sera rédigé et communiqué aux adhérents sous 15 jours.

 

Article 10.1 : il n’est pas modifié. Mais il est rappelé qu’en cas d’empêchement, de démission ou d’incapacité prolongée du président, il est remplacé par le vice-président jusqu’à la tenue d’une élection partielle.

 

Article 10.2 : ne subit pas de changement.

 

Article 11 : pas de changement.

 

Article 12 : concerne le règlement intérieur. Il est établi par les membres élus du Conseil d’Administration.

 

Article 13: pas de changement: En cas de dissolution, une AG extraordinaire est convoquée par le CA. Elle est décidée à la majorité absolue des membres présents.

 

CONCERNANT LES DEMISSIONS :

 

Rappel des faits par M. Garay :

-          M. Roy et Mme Courtois ont d’abord quitté le CA par manque de disponibilités.

-          Une réunion avec Paris Habitat était prévue initialement le 15 mars, mais elle avait été repoussée au 18 mars et une fois encore au 30 mars (indisponibilités de la Cheffe d’agence). Il avait donc été prévu de réunir un Conseil d’Administration de l’Amicale le dimanche 13 mars.

-          Compte tenu de l’absence de M. Krier, ce CA n’a pas pu se tenir le 13 mars. De ce fait il a été reporté mais M. Garay n’était pas disponible aux dates proposées par M et Mme Caroff (obligations personnelles). La réunion avec Paris Habitat était prévue pour le 30 mars, M. Garay a donc proposé de réaliser ce CA sans lui. M. et Mme Caroff, ainsi que M. Krier ont estimé que la tenue d’un CA était  impossible sans le Président.

 

Les échanges aboutissent aux démissions de M et Mme Caroff le 18 mars puis de M. Krier le 21 mars,

M. Garay et Mme Charlès ont donc décidé de remettre leur démission le jour de l’AG du 12 avril 2016 (date fixée le 22 mars seulement car la Maison des Associations est fermée le lundi).

 

Mme Caroff et M. Krier s’expliquent à leur tour :

 

-          Mme Caroff estime que les membres du CA n’étaient pas réellement consultés, les courriers partaient sans avoir été soumis à leur approbation, elle n’était pas toujours d’accord avec leur formulation et c’est ce qui a entraîné sa démission.

 

-          M. Krier déplore cette situation : les compétences sont là, mais la stratégie relationnelle avec le bailleur pose problème, ce qui réduit la crédibilité de l’Amicale. Il n’approuve pas non plus la méthodologie de travail.

 

-          M. Garay souligne que ces reproches lui sont adressés personnellement.

 

Quelques adhérents manifestent leur réprobation : ces dissensions sont insupportables et risquent de nuire à l’image de l’Amicale. Il faut tout reprendre à zéro et avancer.

 

Ce jour, 12 avril 2016, le président et la vice-présidente démissionnent

 

Les adhérents vont devoir choisir les membres du nouveau CA.

7 personnes ont fait savoir qu’elles accepteraient de constituer le nouveau C.A :

Bernard Garay cite le nom des personnes qui sont volontaires. Mme Eveline Charlès, M. Pierre Conte, Mme Emma Corbineau, M. Bernard Garay, M. Laurent Koleda, Mme Sylvie Scetbon et M. Antoine Sekko.

M. Garay fait ensuite un appel à candidature, mais personne ne se présente.

M. Garay explique qu’il aurait bien démissionné lui-même en raison des désaccords et des reproches avec les membres de l’ancien CA qui ont démissionné en mars 2016, mais il estime que ce serait irresponsable, dans la situation actuelle.

 

L’assemblée décide de voter à mains levées pour ou contre la liste proposée par M. Garay.

 

  • 34 pour (le futur CA n’a pas voté)
  • 0 contre
  • 0 abstention
  • 11 procurations apportées par les adhérents : votes pour

 

Informations données par M. Garay

 

Réunion avec Paris Habitat lundi 18 avril à 10 heures.

 

Le nombre de représentants de l’Amicale n’ayant pas été annoncé à PH, tous les adhérents qui le souhaitent peuvent accompagner le nouveau CA, sans garantie d’être reçus.

Paris Habitat a retiré de l’ordre du jour les points qui leur avaient été soumis au préalable par l’ancien CA, pour n’en conserver que deux : la distribution du courrier par La Poste et la définition du mot « concertation », que l’Amicale confondrait avec la « co-gestion » d’après la cheffe d’agence.

 

Un compte rendu de cette réunion sera communiqué aux adhérents.

 

Problèmes en cours:

 

  • les ascenseurs devraient être opérationnels au mois de mai 2016.
  • Le 25 janvier, il y a eu un « incident » grave. Les 3 occupants de la cabine ont été extrêmement choqués. Aucune réaction des cadres dirigeant de Paris Habitat. Personne n’a daigné leur téléphoner afin de prendre de leurs nouvelles, même après intervention du président de l’Amicale auprès du gérant.
  • Suite à ce très grave incident, un rapport d’expertise a été envoyé par PH à l’Amicale, puis diffusé. L’un des adhérents, M. Thernier, a analysé ce rapport et contesté son sérieux. La réponse de Paris-Habitat n’a rien apporté de nouveau, puisqu’elle reprenait les termes du premier rapport en les formulant différemment. L’amicale a donc envoyé une lettre à M. Dambrine, DG de PH, contestant très précisément ce rapport, mais M. Dambrine n’a pas répondu.
  • Un audit entretien maintenance a été effectué sur les ascenseurs. Pour des raisons réglementaires aucun membre de l’Amicale ne pouvait y assister. M. Garay a essuyé un refus à sa demande de communication du rapport, « l’audit n’ayant pas été réalisé à la suite d’une panne ». A ce sujet, M. Garay va demander un avis à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
  • M. Thernier revient sur le problème de la traçabilité car si M. Dambrine est pris en défaut sur la question technique, c’est mauvais pour lui. Il faut que nous soyons irréprochables et que le dossier soit complet avant de faire quoi que ce soit. Selon M. Krier, l’irréprochabilité n’existe pas.

 

  • M. Garay a contacté l’AFNOR (organisme certificateur), mais il ne s’estime pas compétent pour constituer un dossier dans ce domaine. Il sollicite l’assemblée et demande à ceux qui ont ces compétences de se manifester afin de rédiger une lettre solide et de constituer un dossier sérieux.

 

  • M. Garay parle ensuite de la réponse que M. Dambrine a envoyée à Mme Lienemann, sénatrice, et que celle-ci a bien voulu communiquer à l’Amicale. M. Dambrine fait d’abord allusion au « président » de l’Amicale, puis il le désigne par son nom et enfin sous le terme « notre locataire », comme si M. Garay agissait en son nom propre. M. Dambrine utilise en outre la langue de bois.

 

  • M. Garay propose donc d’écrire à Mme Lienemann pour la remercier de son intervention et de la communication de la réponse de M Dambrine. Enfin il souhaiterait que l’Amicale lui explique les problèmes rencontrés par les locataires de la Tour Londres (Régularisation des charges de 2014 en 2016, remboursement du trop perçu fin 2016…)

 

  • Mme Caroff intervient pour dire que Paris Habitat a trois ans pour faire cette régularisation des charges au lieu de 5 ans auparavant.

 

  • M. Krier rappelle que la consommation d’eau pose problème à PH, en raison de la particularité de la dalle et  des compteurs nouvellement changés Il y aurait un contrôle à faire sur les charges de la dalle (verticalité et horizontalité). Personne ne comprend de quoi il est question, trop technique comme le fait remarquer une nouvelle élue au CA. L’amicale a le droit de contrôler les charges et PH obligation de répondre. Certains adhérents font remarquer que leur facture d’eau a été augmentée avant le renouvellement des compteurs.

 

  • M. Garay rappelle que Mme Caroff, M Caroff et M. Krier avaient proposé d’étudier les documents quand PH publierait la régularisation des charges. En un premier temps, M. Krier refuse de le faire au nom de l’Amicale, puisqu’il n’est plus au CA, tout comme il refuse d’être mandaté par l’Amicale pour cette mission. Plus tard, il laisse planer un doute sur ce qu’il fera ou non.

 

  • Un adhérent propose que quelques membres de l’Amicale, qui ont déjà quelques bases, se forment sur ce sujet.

 

Les associations nationales.

 

Lors de l’AG du 4 février, les adhérents avaient demandé au bureau de les contacter. Un courrier a donc été envoyé à toutes celles siégeant au CA de Paris Habitat, leur demandant si une adhésion collective de l’Amicale était envisageable.

 

Pour l’instant, seules la CNL et la CGL ont répondu que cette question méritait réflexion et discussion au niveau national de leur association. L’Amicale n’a pas de nouvelles depuis février.

M. Krier rappelle que pour une représentativité correcte, il faut prendre les trois premières qui ont le plus de poids au CA de Paris-Habitat.

 

 

Contrat TPS +

 

Le petit modem qui nous a été donné par Numéricable ne correspond pas à ce qu’on nous avait dit ou du moins ce que nous avions compris car il est impossible d’y brancher un téléviseur. Il ne peut servir que pour le téléphone et internet donc les locataires doivent s’équiper d’un poste TNT HD ou d’un décodeur TNT HD s’ils possèdent un vieux téléviseur.

 

Lettre à Mme la Sénatrice Lienemann

 

On revient sur cette question : faut-il lui écrire pour la remercier ?

Doit-on aussi en profiter pour soulever certains points névralgiques évoqués plus haut ?

 

Vote à mains levées

  • 1 contre les remerciements.
  • Une vingtaine pour envoyer une lettre
  • M. Krier nous conseille de nous adresser à M. Brossard

 

M Thernier rappelle que c’est au maire de Paris, Mme Hidalgo, de faire descendre l’information. M. Garay répond qu’une lettre a déjà été envoyée et est restée sans réponse.

Il faudra que le nouveau CA et le nouveau Bureau décident s’il faut la relancer.

 

Proposition de motion

 

Cette motion est lue par Bernard Garay.

M. Krier réagit à la lecture de la motion et dit qu’on ne peut demander la suppression de la certification.

Proposition finalement retirée par M. Garay

 

Questions diverses

 

M. Thernier demande si le courrier de M. Dambrine (à Mme Lienemann) est privé. Peut-on le divulguer ?

 

Il convient en tout cas de cerner les problèmes, de les communiquer à qui de droit et de ne rien faire dans l’urgence.

  • Question sur le bruit du Karaoké. Que faire?
  • Un adhérent propose des actions de convivialité.
  • On mentionne les agressions orales par les SDF installés au sous-sol.

 

La séance est levée à 20 heures 30

 Rédigé collectivement à partir des notes de Mme Charlès, présentation faite par Mme Corbineau, texte relu et validé par l’ensemble des membres du CA.

 

Fait à Paris le 19 avril 2016

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